{"id":332,"date":"2022-07-14T21:13:07","date_gmt":"2022-07-14T19:13:07","guid":{"rendered":"https:\/\/pokawa.ch\/?page_id=332"},"modified":"2024-01-03T16:56:55","modified_gmt":"2024-01-03T15:56:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pokawa.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV Click & Collect & Livraison"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV Click & Collect & Livraison<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CLICK & COLLECT ET LIVRAISON<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 02\/01\/2024<\/strong><\/p>

ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS<\/strong><\/p>

Application\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe l\u2019interface propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Pokawa accessible notamment \u00e0 la page suivante\u00a0: https:\/\/pokawa.ch\/fr_fr\/telecharger-application\/\u00a0 \u00a0et t\u00e9l\u00e9chargeable via l\u2019Apple Store, l\u2019Android Store ou le Google Store, par lequel le Client peut effectuer des Commandes via le service Click&Collect ou en livraison.<\/p>

CGV\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente Click & Collect et Livraison.<\/p>

Click&Collect<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le service accessible via l\u2019Application et le Site par lequel le Client peut passer une Commande en ligne sur Internet et venir la retirer dans le Restaurant choisi lors de la prise de Commande.<\/p>

Client :<\/strong>\u00a0d\u00e9signe toute personne physique commandant des Produits sur le Site ou l\u2019Application. Cette derni\u00e8re reconna\u00eet \u00eatre majeure et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des CGV.<\/p>

Commande :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe toute commande de Produits \u00e0 emporter (service Click and Collect) ou en livraison r\u00e9alis\u00e9e sur le Site ou via l\u2019Application aupr\u00e8s d\u2019un Point de Vente.<\/p>

Compte :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe l\u2019espace personnel que le Client peut cr\u00e9er sur le Site, pour acc\u00e9der au service de Commande de Produits, associ\u00e9 \u00e0 un identifiant et \u00e0 un mot de passe.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles :\u00a0<\/strong>informations \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, qui sont fournies par le Client au Vendeur et \u00e0 Pokawa ou qui sont recueillies par Pokawa \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du Site.<\/p>

Livraison\u00a0<\/strong>: d\u00e9signe le service par lequel le Client choisit de passer une Commande via le Site et\/ou l\u2019Application, aupr\u00e8s d\u2019un restaurant proposant ce service, pour ensuite se faire livrer sa Commande par un coursier ind\u00e9pendant.<\/p>

Parties<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le Client et le Vendeur ensemble.<\/p>

Pokawa :\u00a0<\/strong>soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 2.470,60 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 830 213 203, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 rue de Bucarest, 75008 Paris.<\/p>

Restaurant :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe un local commercial, dans lequel est exploit\u00e9 un fonds de commerce sous enseigne Pokawa.<\/p>

Produits : <\/strong>d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site ou via l\u2019application par un Restaurant.<\/p>

Service d\u2019interm\u00e9diation :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe le service d\u2019interm\u00e9diation entre les Vendeurs et les Clients propos\u00e9 par Pokawa au moyen du Site.<\/p>

Site :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse URL suivante :\u00a0https:\/\/pokawa.ch<\/a>.<\/p>

Utilisateur :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe toute personne physique naviguant sur le Site et l\u2019Application.<\/p>

Vendeur :\u00a0<\/strong>d\u00e9signe la personne morale qui commercialise des Produits au sein d\u2019un Restaurant sous enseigne Pokawa, franchis\u00e9 ind\u00e9pendant ou succursale de Pokawa, s\u00e9lectionn\u00e9 au sein du r\u00e9seau de Restaurants Pokawa en fonction de l\u2019adresse de retrait choisie par le Client et aupr\u00e8s duquel la Commande sera enregistr\u00e9e.<\/p>

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ARTICLE 2 \u2013 PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV<\/strong><\/p>

Les CGV ont pour objet de d\u00e9finir et r\u00e9gir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client via le Site et l\u2019Application dans les Restaurants Pokawa. Toute Commande de Produits par le Client emporte de plein droit l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve par celui-ci des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Le Site et l\u2019Application sont \u00e9dit\u00e9s par POKAWA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 2 470.60 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 830 213 203, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 rue de Bucarest, 75008 Paris, qui dispose dessus de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

L\u2019H\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 OVH.<\/p>

En cas de conflit entre les dispositions des CGV et tous autres documents contractuels aff\u00e9rents aux Services d\u2019interm\u00e9diation et aux Commandes de Produits, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaudront sauf accord contraire \u00e9crit des Parties.<\/p>

Aucune tol\u00e9rance sur l\u2019application des dispositions des CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme valant renonciation de Pokawa ou du Vendeur \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>

Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes \u00e9tait ou devenait nulle au regard d\u2019une disposition l\u00e9gale pr\u00e9sente ou \u00e0 venir, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite sans affecter la validit\u00e9 des autres stipulations des pr\u00e9sentes.<\/p>

Les CGV entrent en vigueur \u00e0 compter de leur publication sur le Site. Pokawa se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ces CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date du r\u00e8glement de la Commande.<\/p>

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ARTICLE 3 \u2013 UTILISATION DU SITE ET DE L\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>

L\u2019utilisation du Site et\/ou de l\u2019Application est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u00a0\u00bb) figurant sur le Site, et sur l\u2019Application que le Client accepte enti\u00e8rement et sans r\u00e9serve lorsqu\u2019il navigue sur le Site et\/ou l\u2019Application et y passe ses Commandes.<\/p>

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ARTICLE 4 \u2013 INFORMATION SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>

Les Produits dont la vente est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et l\u2019Application, et qui sont indiqu\u00e9s comme propos\u00e9s \u00a0\u00e0 la vente par le Vendeur. Ces Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles du Restaurant chez qui est pass\u00e9 la Commande, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ou d\u2019interrompre l\u2019offre de certains Produits, dont l\u2019indisponibilit\u00e9 sera pr\u00e9cis\u00e9e au Client avant le passage de la Commande.<\/p>

Les Produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande sinc\u00e9rit\u00e9. Il est fait mention de\u00a0la liste des ingr\u00e9dients, des allerg\u00e8nes, et les valeurs nutritionnelles. Les photographies n\u2019ont qu\u2019une finalit\u00e9 illustrative sans avoir une valeur contractuelle.<\/p>

Il appartient au Client avant le passage de toute Commande, de se renseigner sur ses allergies ou intol\u00e9rance \u00e0 certains ingr\u00e9dients des Produits et \u00e0 en rechercher les traces aupr\u00e8s des services de Pokawa et du Vendeur, notamment en consultant la liste des ingr\u00e9dients et allerg\u00e8nes sur la fiche de pr\u00e9sentation des Produits. Pokawa et\/ou le Vendeur ne pourront \u00eatre tenus responsables des cons\u00e9quences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de sa Commande.<\/p>

Le Client est responsable \u00a0apr\u00e8s le retrait des Produits de leur bonne conservation et de leur consommation avant la date limite de consommation indiqu\u00e9e sur l\u2019emballage. En cas d\u2019illisibilit\u00e9 ou suppression accidentelle de la Date Limite de Consommation sur l\u2019\u00e9tiquetage, le Client s\u2019engage \u00e0 recueillir l\u2019information aupr\u00e8s du Vendeur et par d\u00e9faut \u00e0 consommer les Produits rapidement, dans la limite de trois (3) jours apr\u00e8s leur retrait.<\/p>

Il est recommand\u00e9 de ne jamais congeler les Produits et les consommer rapidement apr\u00e8s r\u00e9ception de la Commande.<\/p>

Pokawa et\/ou le Vendeur ne pourront \u00eatre tenus responsables de la d\u00e9t\u00e9rioration des Produits due \u00e0 la n\u00e9gligence du Client et\/ou la mauvaise conservation des Produits apr\u00e8s leur retrait\/livraison.<\/p>

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ARTICLE 5 \u2013 CREATION DU COMPTE CLIENT<\/strong><\/p>

Pour commander des Produits via le Site et\/ou l\u2019Application, le Client peut cr\u00e9er et \u00a0se connecter sur son Compte pour passer sa Commande, ou effectuer celle-ci en tant qu\u2019invit\u00e9.<\/p>

Pour cr\u00e9er un compte sur le Site et\/ou l\u2019Application, le Client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de minimum\u00a0:<\/p>